MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
- GENERALITES ET IDENTIFICATION
Le présent site web est le site officiel dédié au Salon Maghrébin du Livre « Lettres du Maghreb », organisé par l’Agence pour la Promotion et le Développement Économique et Social de la Préfecture et des Provinces de la Région Orientale du Royaume (Agence de l’Oriental).
Les activités de l’Agence sont régies par la loi n° 12-05 portant création de l’Agence pour la Promotion et le Développement Économique et Social de la Préfecture et des Provinces de la Région Orientale du Royaume.
- Organisateur / Editeur du site : Agence pour la Promotion et le Développement Économique et Social de la Préfecture et des Provinces de la Région Orientale (Agence de l’Oriental).
- Objet du site : Information, promotion, inscription et suivi des activités relatives à l’événement «Salon Maghrébin du Livre : Lettres du Maghreb ».
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DONNÉES PERSONNELLES (LOI 09-08)
- Responsable du traitement
Agence pour la Promotion et le Développement Économique et Social de la Préfecture et des Provinces de la Région Orientale.
Déclaration auprès de la CNDP
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.lettresdumaghreb.com et des activités relatives au Salon « Lettres du Maghreb » font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro A-GC-218/2014.
- Protection et finalités de la collecte
Les données à caractère personnel recueillies auprès des visiteurs, intervenants, exposants ou participants (via les formulaires de contact, de réservation, d’inscription au Salon, aux ateliers, conférences ou à la newsletter) sont destinées exclusivement à :
- La gestion administrative et organisationnelle du Salon Maghrébin du Livre « Lettres du Maghreb » ;
- L’information des usagers et la transmission de documentation relative au Salon et aux événements culturels de l’Agence ;
- Le traitement des demandes de renseignements et de participation.
Vous êtes informé, sur chaque formulaire de collecte, de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, ainsi que des destinataires des informations recueillies.
Droits des personnes concernées
Conformément à la loi n° 09-08, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez refuser de participer aux enquêtes, sondages ou communications d’information liés au Salon.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser directement par courrier électronique à :
📩 contact@LDM.ma (en précisant l’objet de votre demande : « Droit d’accès / rectification – Salon Lettres du Maghreb »).
- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
- Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation, ainsi que la consultation des contenus liés au Salon « Lettres du Maghreb », impliquent l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Agence de l’Oriental se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement sur le site www.lettresdumaghreb.com.
- Avertissement et limitation de responsabilité
- Les informations publiées sur ce site concernant le programme, les auteurs, exposants, conférences et horaires du Salon Maghrébin du Livre « Lettres du Maghreb » sont fournies à titre indicatif et d’information générale.
- L’Agence de l’Oriental ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, interruption de service ou perte de données résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
- Propriété intellectuelle
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- Toute reprise non autorisée d’articles, de reportages ou de contenus du Salon expose son auteur à des poursuites judiciaires.
- Droit à l’image :
Dans le cadre de l’organisation et de la couverture médiatique du Salon Maghrébin du Livre “Lettres du Maghreb”, des prises de vue photographiques et des enregistrements audiovisuels peuvent être réalisés sur le site de l’événement. En accédant aux espaces du Salon, les visiteurs, auteurs et intervenants consentent à la diffusion de leur image dans les supports d’information et de promotion institutionnels de l’Agence de l’Oriental (site web, réseaux sociaux, bilans culturels).
- La gestion des exposants et auteurs (Gestion B2B / Intervenants) :
Les données relatives aux demandes de réservation de stand pour les éditeurs ou à la programmation des conférences (CV, biographies, bibliographies des auteurs) sont conservées et publiées dans le catalogue officiel du Salon avec l’accord préalable des intéressés.
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